Quand la justice se dérobe

Il n’aura échappé à personne que depuis quelques années, les décisions judiciaires en matière pénale, qui concernent des individus délinquants tant en matière correctionnelle qu’en matière criminelle, sont particulièrement  clémentes.

Plus concrètement, étant moi-même Magistrat de profession, en retraite depuis peu, après une bonne douzaine d’années passées au barreau de Paris, je suis stupéfaite de constater que dans le cadre de divers et nombreux délibérés auquel j’ai pris part, ont abouti à ce que j’appellerai un déclassement des peines pénales c’est-à-dire un manque de cohésion entre la peine ou sanction prononcée et l’acte ou les actes délinquants objet de poursuites judiciaires.

Plusieurs facteurs sont à retenir ici :

– L’explosion exponentielle de la délinquance issue je dirais à environ 70 75 % voire dans certaines villes à 80, 90 % des personnes issues de l’immigration

méditerranéenne et subsaharienne, qu’elle soit française ou non, dotée ou non d’un statut légal en France; 

– le manque de moyens ( en personnel et en dotation d’ordre financier) récurrent octroyé à la justice et à la police : Magistrats, huissiers d’audience, greffiers, éducateurs, et enfin le plus important sur le plan pénitentiaire (le parent pauvre de la justice )le défaut cruel de places de prison : aucun gouvernement depuis 40 ans – et en dépit de l’explosion de la délinquance –   n’a pris l’initiative de faire construire des prisons pour des raisons à la fois budgétaires (les anciens combattants ont eu très longtemps un budget supérieur à celui de la justice) et surtout pour des raisons idéologiques : Il ne faut pas enfermer les délinquants car la prison est criminogène et ce n’est pas leur rendre service … la prison ne constitue pas un digne outil d’une République qui se respecte … nous sommes dans le droit fil de la déconstruction en matière judiciaire initiée par les nouveaux philosophes, le principal dans ce domaine étant Michel Foucault (cf «surveiller et punir »). 

Selon l’idéologie de ces intellectuels, il convient de saper l’autorité et respecter la liberté individuelle dans tous les sens du terme. La sanction n’est plus à l’œuvre seule la prévention peut sauver les âmes. 

– La loi Peyrefitte, du 2 février 1981 dénommée « Sécurité et liberté » protégeant par définition la sécurité et la liberté des personnes, chacun s’en souvient, avait soulevé des tollés de réprobation par l’intelligentsia socialiste qui avait, en ce temps-là, le vent en poupe…

Cette loi avait notamment  pour objet :

* d’étendre les prérogatives de la police et de la gendarmerie en matière de contrôles d’identité et de flagrants délits[1],

* de réprimer plus sévèrement les actes de violence les plus graves envers les personnes et les biens (association de malfaiteurs, menaces de mort, arrestation et séquestration de personnes, prise d’otages, enlèvement de mineurs, vols aggravés)[13],

* de modifier les conditions de la récidive[14] de limiter les effets des circonstances atténuantes ainsi que les conditions d’octroi du sursis[15].

Le culte du progrès et de la liberté prônés par les socialistes et les communistes ont finalement eu raison de cette loi dont certains aspects ont été abrogés, à telle enseigne que son volet pénal revêtit la forme d’une coquille vide.

Et les victimes me direz-vous ? Eh bien les victimes ce n’est pas leur problème… à eux en tout cas:  …. J’entends par-là les bâtisseurs de la déconstruction….

C’est la raison pour laquelle ce problème ressurgit aujourd’hui avec d’autant plus d’acuité : que se passe t-il ? Pourquoi cette réticence  des juges à prononcer des peines en adéquation avec la gravité des faits reprochés?  Y compris en présence de multi-récidivistes notoires?

– La politisation des magistrats : le rôle phare du syndicat de la magistrature, syndicat de gauche et d’extrême gauche ( créé en 1968) contestataire est hostile à toute forme de répression du délinquant considéré de facto comme une victime de la société ( le syndicat du « mur des cons « ) et dans un moindre mal l’influence de l’union syndicale de magistrats, créée également la même année, situé politiquement au centre mais surtout soucieux de chausser les bottes gouvernementales et à cet effet ne pas prendre de risques qui  pourraient compromettre la carrière professionnelle de ses adhérents. 

Je parlais donc de la politisation des magistrats : à partir du moment où l’on considère que le délinquant est nécessairement une victime de la société ( le concept de « défense de rupture » élaboré par Jacques Vergès) on est enclin naturellement à diminuer  son degré de responsabilité pénale et partant, à prononcer une sanction plus douce que celle qui serait méritée/adaptée, au vu dossier, en temps normal.

Et cet aspect des choses s’est aggravé avec l’avènement de la nouvelle religion du wokisme, véritable culture de la victimisation, issue indirectement de la French Théorie – mal digérée dans les campus américains – qui nous revient en boomerang. 

Pour faire simple, aujourd’hui, on peut constater, que l’échelle  des peines n’est absolument plus en harmonie avec les profils des délinquants présentés au juge pénal, qui sont, bien trop souvent, issus de minorités diverses et variées provenant d’outre-Méditerranée, des individus de plus en plus jeunes, de plus en plus violents, des jeunes gens entre 12/25 ans qui évoluent au sein de systèmes mafieux mis en place dans de nombreux quartiers  repliés sur eux mêmes ( trafic de drogues, armes, prostitution et j’en passe), des quartiers où le terme « République » est devenu une abstraction…laquelle se caractérise concrètement par une forme d’auto exclusion de la société…

Et bien sûr des jeunes gens qui tètent au sein de leur mère la haine des valeurs du pays d’accueil et de ses citoyen(ne)s de souche / les autochtones, tout comme la haine des juifs, d’ailleurs, soit-dit en passant;

De fait, la justice a perdu en crédibilité depuis bien des années pour les raisons ci-avant exposées, à savoir, observer la politisation à la gauche de la gauche de bon nombre de magistrats, le manque de moyens, le tout étant chapeauté/ dominé/ transcendé par ce que l’on appelle communément la doxa bien pensante qui incite les magistrats, déjà peu enclins à prononcer des peines de prison fermes, – de façon subliminale mais non moins persuasive -, à dédouaner cette classe de la population par peur également de déclencher des représailles dans les quartiers sensibles.

À titre d’exemple, j’évoquerai l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante qui fixe les règles de procédure pénale,spécifiques aux mineurs : cette ordonnance a été signée sous le premier gouvernement du Général de Gaulle, le gouvernement provisoire de la république française ;

On peut aisément imaginer l’évolution Spectaculaire de la délinquance, les jeunes de 2022 ne correspondant absolument plus à ceux de 1945 qu’il convenait de protéger par cette ordonnance spécifique, du fait de la guerre dont ils  avaient profondément souffert.

Cette ordonnance prône en premier lieu la prévention et le cas échéant la sanction lorsqu’un mineur est concerné par une affaire pénale.

À n’en point douter, de nombreux jeunes gens ou jeunes filles sont en déshérence, pour des raisons familiales multiples, et commettent des faits délictueux (vol à la tire vol avec violence bagarre rixe vol avec arme ou pas etc.) et tombent progressivement dans un engrenage mortifère ;

Il est bien évident que nombre d’entre eux – parce qu’ils sont en danger – doivent faire l’objet d’une protection particulière, d’un regard et suivi bienveillants, mais ferme aussi, et qu’ils doivent apprendre à respecter l’autorité, à commencer par celle de la Justice incarnée à la fois par le juge, par l’avocat et par l’éducateur qui le prendra en charge dans le cadre de la sanction préventive.

Pour autant, si la prévention ( mesures et sanctions éducatives) est un mode d’encadrement indispensable, elle doit céder la place à l’emprisonnement ferme, dès lors, qu’après un certain nombre d’avertissements (remise à parents, admonestation par le juge des enfants, rappel à la loi, sursis simple, sme, bracelet électronique ), le jeune justiciable n’a toujours pas compris qu’il doit se faire oublier et rentrer dans le rang.

Et d’ailleurs, la police a raison quand elle dit mais « que fait la justice ? »

À cet égard, on peut bien comprendre l’amertume des policiers et des gendarmes qui voient, remis en liberté ou avec un bracelet électronique en guise de sanction, un individu qu’ils ont mis des jours, des semaines ou des mois voire des années à rechercher, à traquer pour enfin l’interpeller … 

Alors que faire ? Que faire face à cette justice inerte, abandonnique, qui n’est plus que l’ombre d’elle-même ? 

Il n’y a pas quatre chemins : il faut changer le logiciel pénal :

– modifier toute l’échelle des peines

– rétablir les peines planchers

– alourdir les peines dès lors qu’il s’agit d’atteintes physiques qui ont été commises sur une victime,

– supprimer les réductions de peines ( générales et spéciales) et en particulier, la liberté conditionnelle pour les assassins djihadistes 

– en ce qui concerne les mineurs, modifier les règles qui gouvernent leur garde à vue, donner la préférence à la prison lorsque manifestement le seuil de tolérance a été dépassé et enfin lever l’excuse de minorité dans les cas les plus graves, 

– supprimer la double nationalité en cas de condamnation, 

– expulser les délinquants étrangers pour leur faire purger leurs peines dans leur pays d’origine,

– s’ils sont français, ne pas hésiter à avoir recours à des sanctions plus fermes de sorte qu’il comprennent que la vie en société implique un savoir-vivre, un savoir être à l’autre, à commencer par le respect et la dignité de son voisin ;

Et enfin, mettre à exécution sans faillir des OQTF en réduisant drastiquement les recours contre cette mesure administrative. 

Et pour y parvenir, repenser le mode de recrutement des magistrats en se calquant sur le mode britannique qui impose, avant toute prestation à briguer un poste de Magistrat, une dizaine d’années d’exercice de la profession d’avocat.

Il faut que ces petits caïds des banlieues comprennent une bonne fois pour toute qu’ils ne peuvent plus impunément voler, violer, égorger, défenestrer, et plus généralement, agresser seul ou en réunion, avec un couteau ou une arme de poing, voire une Kalashnikov etc….

Et ils doivent savoir qu’ils vont en payer le prix et le prix fort.

Les bonnes âmes bien-pensantes vous diront que vous n’êtes pas charitable, qu’ils sont pauvres et malheureux, qu’ils ont des soucis de santé mentale, qu’ils ont consommé trop de shit ou fumé la moquette, qu’ils ne connaissent pas les codes….

C’est le point de vue de notre actuel Garde des Sceaux, Monsieur Éric DUPONT MORETTI qui évoque de façon indigne que les français vivent « un sentiment » d’insécurité, laquelle selon ne serait donc que pur fantasme… 

Mais au diable cette doxa puritaine, souffreteuse, tubarde, victimaire, lancinante,  et plus que tout dangereuse pour notre société.

Il ne faut plus qu’une femme de 80 ans ( ni aucune autre d’ailleurs, quelque soit son âge) soit violée, il ne faut plus qu’une femme – par ce que juive – soit rouée de coups puis défenestrée, Il ne faut plus que la vie d’un jeune homme de 20 ans,battu sauvagement, soit anéantie par ses séquelles neurologiques à vie, il ne faut plus qu’un chauffeur de bus soit matraqué à mort, il ne faut plus qu’une jeune femme gendarme soit écrasée par un chauffard, ni qu’une jeune aide soignante soit également écrasée par deux soudards en voiture qui l’auront traînée sur 800 mètres, la laissant pour morte et démembrée à l’issue de leur rodéo  …il ne faut plus qu’un jeune docteur en sciences Guinéen soit poignardé à mort devant sa femme et sa petite fille, il ne faut plus qu’une petite Lola soit sacrifiée sur l’autel de la barbarie, il ne faut plus tout simplement que les citoyens se trouvent en insécurité ou dit en d’autres termes il faut que l’insécurité change de camp.

Mais pour cela il faut une réelle volonté,  une volonté politique,  une volonté qui vient d’en haut, qui vient des pouvoirs publics, qui vient du ministre de la justice qui décide de la politique pénale mise en place par les juridictions de l’ordre judiciaire.

Et bien sûr il faut que les magistrats appliquent cette politique pénale qui soit à la fois juste et ferme car ne n’oublions pas, force doit être à la loi. 

Par Catherine Massaut, magistrat en retraite